2. À l'origine, «constatation» et «constat», partagent tous deux une même racine latine, le mot constat qui signifiait «il est certain que». Après constatation du vol, la dame a appelé la police. Le constat, c'est normalement un terme de droit. Une signification que reprendra Maupassant, dès 1890, dans ses.Le «constat» pour sa part remonte à 1890. Une fois le décès constaté, le médecin rédige un constat de décès ou un certificat médical de décès. définition - constatation. Constat rénovation : Si vous venez d’acheter un appartement en dessous du prix du marché en raison de son état de vétusté, faire constater cet état de vétusté pourra vous prémunir contre une contestation du prix de vente par le vendeur ou l’un de ses ayants-droits si ce bien a été acheté au cours d’une succession. On note dès cette époque les formulations «constatation des naissances», «procédé à une constatation». Constat : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Acte par lequel on constate qqch ; bilan d'une situation ; constatation : Devant le résultat, ils ont dressé un constat d'échec. Discussions du forum dont le titre comprend le(s) mot(s) "constatation" :Diccionario WordReference Francés-Español © 2020:Un oubli important ? Un constat d'échec, de faillite.Par ext. Procès-verbal dressé par un huissier ou un agent de la force publique. Les constatations du procès-verbal.dictionnaire et traducteur pour sites web.Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Indexer des images et définir des méta-données.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue).La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés.Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Il faut constater ce fait avant d'en tirer une conclusion. Établir une chose pour réelle. Tras la constatación del hurto, la señora llamó a la policía. Après constatation du vol, la dame a appelé la police. signaler un problème. Un constat d’infraction, c’est ce qu’on appelle souvent une « contravention », une « amende » ou encore, un « ticket ». Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge...Un seul de ces noms est masculin. 1. fait de constater qqch, de reconnaître un état de fait. Par extension, la «constatation» désignera également le «résultat d'une action», soit «le fait constaté». Constatation d'un état de choses, du résultat d'une action ou d'une série d'actions. Ce voyage m'a permis de faire quelques constatations. Par extension, le «constat» désignera un «acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait». Ce revirement pose problème sur un point précis, celui de la preuve de l’existence de liens hypertextes vers les pages litigieuses. Vous êtes victime des nuisances de votre voisinage, d'une malfaçon ou d'un sinistre : on vous explique comment le constat d'huissier peut vous aider. Le constat d'huissier est un mode de preuve qui peut être utilisé par les particuliers à tout moment et dans de nombreuses situations. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". Définitions de constatation. Car sous couvert d'employer un mot pour un autre, nous n'employons en réalité que très rarement des synonymes. constatation nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". D'après nos constatations. Voilà en effet ce qu'il nous manque au quotidien. L’essentiel. Seul un juriste, un huissier ou une personne assermentée peut le dresser.Par ailleurs, chacun de nous peut faire une constatation.Puis-je me permettre d'ajouter que, d’après moi, la constatation est l’action de constater ; un peu comme la natation est l’action de nager. constat CONSTAT. Exemple: «un constat d'accident, de décès».Si le CNRTL nous indique que le mot «constat» peut parfois se rencontrer, en littérature, comme un synonyme de constatation, il n'en va pas de même concernant ce dernier terme. Action de constater ; fait constaté, observation : Ce n'est pas une critique, c'est une simple constatation. Il est tout d'abord limité à la sphère juridique et qualifie un «procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie.» À cette définition, s'ajouteront deux formulations: «constat d'audience» et «constat d'adultère». Re : Constater : un constat ou une constatation ou imprimatur, exequatur, affidavit, accessit, vivat, memento . 2. Tras la constatación del hurto, la señora llamó a la policía. S'en tenir au fait au sujet d'une situation est une chose, et raconter ou se raconter des histoires (juger, porter un jugement) au sujet de cette même situation est totalement autre chose. ➜ Ce que dit la loi : Les huissiers de j… Avant d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations, revenons sur ce qu’est ce document. Si cette possibilité offerte par la loi est connue de tous, les questions qui se posent sont celles de savoir quand faire un constat d’huissier et combien cela coûte-t-il. Exemple: «Ce n'est pas méchant, c'est une simple constatation.»,Le constat, lui, désigne «le procès-verbal» mais aussi, indique le,en va t il ? Quoique son emploi fut isolé au XVIe siècle, ce mot se retrouvera dès le XIXe siècle, par exemple sous la plume de Balzac, pour qualifier «une action de constater, d'attester par un acte officiel, d'aboutir à une preuve après examen». Ainsi rappelons-nous que la «constatation» qualifie le «fait constaté». constat n.m. 1. n. m. T. de Procédure. Un constat est l'acte par lequel une personne décrit par écrit ce qu'il observe. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Le droit de propriété est le droit d’user (), de profiter et de disposer d’une chose […], d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ainsi en va-t-il par exemple des mots «constat» et «constatation» qui bien que cousins éloignés demeurent très différents... Peut-on vraiment les interchanger à l'oral comme sur le papier?Le choix est cornélien. On a constaté l'apparition de nouveaux cas de rage.Il va de soi que cet élargissement atteint aussi.☆2. Les constatations de l'huissier pourront être utilisés lors d'un litige. La Pleine Conscience nous invite alors à nous exercer à bien faire la distinction entre ce qui est de l'ordre des faits et ce qui est de l'ordre du jugement. Et pour cause! Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. La constatation objective d'une erreur.Constat est bien une forme conjuguée du latin devenue un nom en français, comme.Message supprimé pour cause de hors sujet.Remise en l'état – que j'espère durable – du forum, suite aux modifications faites par l'hébergeur.Dernière modification par regina (10-03-2013 22:39:30),Dernière modification par Abel Boyer (11-03-2013 14:17:15),Dernière modification par P'tit prof (11-03-2013 15:09:02),Dernière modification par glop (11-05-2016 20:09:17),Constater : un constat ou une constatation,http://latin.cactus2000.de/showverb.fr. Constats de SMS ou de message vocaux Constatation de l’affichage d’un permis de construire ou de mentions légales, Constatation d’une diffamation, Constat de concurrence déloyale, Constatation d’un plagiat, Constatation du mauvais fonctionnement d’un site internet, ou d’un service en ligne, Constat de la vente de produits contrefaits. Bon à savoir : sur demande des proches, il peut également rédiger un certificat de mort naturelle, destiné à l'assurance-vie, le cas échéant. Tout particulier peut faire une demande de constat à un huissier. À l'origine, «constatation» et «constat», partagent tous deux une même racine latine, le mot,Ainsi que le note le Trésor de la langue française, le terme «constatation» s'emploiera en premier, en 1586. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration.Diccionario Espasa Grand: español-francés français-espagnol © 2000 Espasa-Calpe:ⓘ Un ou plusieurs fils de discussions du forum correspondent exactement au terme que vous recherchez.Aidez WordReference : Posez la question dans les forums.Voir la traduction automatique de Google Translate de 'constatation'.Signalez une publicité qui vous semble abusive.Devenez parrain de WordReference pour voir le site sans publicités.Après constatation du vol, la dame a appelé la police.Tras la constatación del hurto, la señora llamó a la policía.Les constatations indiquent que l'agresseur était gaucher.Las constataciones indican que el agresor era zurdo. Où que vous vous trouviez en Île-de-France, le GROUPE GWA dispose d'un huissier de Justice de proximité pour dresser vos procès-verbaux de constat. Acte par lequel on constate qqch ; bilan d'une situation ; constatation : Devant le résultat, ils ont dressé un constat d'échec. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. Le constat d’huissier de justice est le seul moyen d'établir la preuve d'un fait matériel, il sera votre meilleur allié pour faire valoir vos droits en cas de conflit devant un tribunal. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Ensuite il y a le constat qui résulte de la constatation.☆2. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Acte de constatation dressé par un huissier. … &gen=2. Il permet d'avoir des éléments matériels pour établir la vérité sur une situation donnée. constat CONSTAT. La justesse. Ce que l'on a constaté, remarqué, observé. n. m. T. de Procédure. Procès-verbal dressé par un huissier ou un agent de la force publique. Dresser un constat d'impuissance, de carence. La chose constatée. ou en est il? Acte de constatation dressé par un huissier. Et pour cause! Cette information ne doit pas être considérée comme complète, à jour, et n'est pas destinée à être utilisée à la place d'un avis, d'une consultation, ou d'un conseil d'ordre juridique, médical, ou d'un autre domaine.Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages.Devant le résultat, ils ont dressé un constat d'échec.jointly agreed statement for insurance purposes,Dictionnaire français / French Dictionary,Contenu site web gratuit - Outils webmestre. Définitions de constat. Vous qui ouvrez ce papier, qui prenez le temps de savoir comment améliorer votre français, êtes sûrement à la recherche du mot juste. Constat rénovation : Si vous venez d’acheter un appartement en dessous du prix du marché en raison de son état de vétusté, faire constater cet état de vétusté pourra vous prémunir contre une contestation du prix de vente par le vendeur ou l’un de ses ayants-droits si ce bien a été acheté au cours d’une succession. Tout le contenu de ce site, y compris les dictionnaires, thésaurus, la littérature, la géographie, et d'autres données de référence, est fourni à titre informatif seulement. C'est un acte, un procès-verbal qui constate, atteste un fait. "Ainsi en va-t-il par exemple des mots «constat» .......","Quoique son emploi fut isolé au XVIe siècle, ce mot se retrouvera dès le XIXe siècle...".«Constat» ou «constatation» : ne faites plus la faute !«Jusqu'à» ou «jusqu'aujourd'hui»: attention au pléonasme!«Ils ont convenu» ou «Ils sont convenus»: ne faites plus la faute!Calendriers et résultats des matchs en direct,Résultats, classement général Tour De France,Conseils alimentation, nutrition et santé.Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ?Comment choisir le meilleur extracteur de jus ?Quelle est la meilleure montre connectée ?Quel est le meilleur home cinéma sans fil ?Palmarès des villes où investir dans l'immobilier,Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville,Barême des droits de succession et donation.En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»?Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Mais la plupart de ces mots "sentent" encore le latin, alors que ce n'est vraiment plus le cas pour le constat , privilège qu'il partage quand même avec quelques-uns comme lavabo . Lequel ?document contradictoire établi par les parties à l'occasion d'un accident matériel de la circulation et sur lequel s'appuient les compagnies d'assurance pour déterminer les responsabilités.Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan . constatation nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Note : un arrêt récent de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu le 15 septembre 2016, considère qu'une violation de la norme NF Z67-147 est un motif de nullité du constat, en opposition à l'arrêt du 27 février 2013 rendu par la Cour d'appel de Paris. constat n.m. 1. N'importe quelle personne peut établir un constat. Pourquoi avoir recours à un huissier ? Formes composées: Français: Espagnol: constat d'huissier nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.fait de constater qqch, de reconnaître un état de fait.affirmation par laquelle on reproche à une personne ses actes ou son attitude. Avertissement, réprimande.constatation d'une anomalie de la tension artérielle, sans diagnostic,constatation d'une baisse non spécifique de la tension artérielle,constatation d'une baisse non spécifique de la tension artérielle SAI,constatation d'une élévation de la tension artérielle, sans diagnostic d'hypertension,Centre automatisé de constatation des infractions routières,reconnaître, percevoir, trouver ce qu'on cherche,exposé oral ou écrit d'événements réels ou non,exposé oral ou écrit de faits vrais ou imaginaires,garder un œil sur, regarder, suivre de près, surveiller, tenir à l'œil, veiller, veiller sur,ce que l'on fait subir comme peine ou châtiment,commenter, faire des remarques sur, faire observer, faire remarquer, remarquer,montrer de la reconnaissance, montrer reconnaissant, témoigner sa reconnaissance,apercevoir, remarquer, noter, observer, prendre bonne note, prendre note, remarquer, s'apercevoir de,garder un œil sur, observer, regarder, suivre de près, surveiller, tenir à l'œil, veiller, veiller sur,filer, filer qqn, filocher, prendre en filature,sanction prenant seulement une forme orale,avoir présent à l'esprit, dans l'esprit : savoir,citation de référence, mention, référence,commenter, faire des remarques sur, faire observer, faire remarquer, faire une remarque sur.L'action de constater. constatation (n.f.) Les constatations de l'expert.un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire),anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle,est motorisé par Memodata pour faciliter les. Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

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